Qu’est ce qu’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?
C’est le document de planification urbaine élaboré à l’échelon communal. Il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol : ou, quoi et comment construire.
Il est constitué de différentes pièces :
un rapport de présentation, qui inclut le diagnostic du territoire, l’état initial de l’environnement, l’exposé des motifs et l’évaluation des incidences du plan sur l’environnement ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les orientations générales d’aménagement et de développement de la commune, des orientations d’aménagement par secteur, facultatives mais opposables aux tiers, qui constituent en quelque sorte un zoom sur l’aménagement possible d’un secteur ou d’un quartier de la ville, le règlement écrit, qui énonce pour chaque type de zone les règles applicables selon 14 articles, et graphique, correspondant aux plans de zonage, des annexes.
L’évolution d’un PLU
Un PLU n’a pas de « durée de vie » légale. Il peut évoluer au travers de différentes procédures :
la modification, qui autorise des changements ponctuels dans le document, la révision simplifiée, qui autorise l’adaptation des règles d’urbanisme à une opération d’intérêt général ou la correction d’une erreur matérielle, la révision générale, qui autorise des changements de grande ampleur. Le document fait en quelque sorte « peau neuve », la mise en compatibilité, rendue nécessaire lors de la modification de règles supra-communales telles les règles du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ou l’instauration d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP).
Notre Plan local d’urbanisme
Les règles d’urbanisme applicables sur la commune de SAINT-SENOUX sont définies dans le Plan local d’urbanisme (PLU).
Ce document adopté par le Conseil Municipal a été approuvé le 24 février 2020 : 17.20
P1.2 – Avis Personnes publiques associées
P1.3 – Rapport et conclusion du Commissaire Enquêteur
P2.1_Diagnostic et état initial de l’environnement
P2.2 – Justifications et évaluation environnementale
P5.2 – Fiches bâtiments pouvant changer de destinations
P7.1 – Servitudes d’utilité publique
P7.2 – Annexes sanitaires
P7.2.1 – Réseau d’assainissement et note d’assainissement
- Bilan 24h novembre 2018
- Bilan de fonctionnement 2018
- Déclaration annuelle azote 2018
- Bilan 24h octobre 2019
P7.2.2 – Zonage d’assainissement
P7.2.3 – Eau potable
P7.2.4 – Déchets
P7.3 – Le droit de préemption