Bruit et respect de la tranquillité d’autrui

L’arrêté préfectoral du 10/07/2000 règlemente les bruits du voisinage.

Qu’est-ce qu’un bruit de voisinage ?

« Les bruits de voisinage sont constitués par l’ensemble des bruits à l’exception de ceux qui proviennent des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent, des aéronefs, des activités et des installations classées pour la protection de l’environnement et des bruits perçus à l’intérieur des mines, des carrières, de leurs dépendances et des établissements mentionnés à l’article L231-1 du code du travail », comme le précise l’article R1334-30 du code de la santé publique.

• Les bruits se décomposent en 3 catégories :
• les bruits liés aux comportements d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité, c’est-à-dire ceux qui proviennent notamment des cris d’animaux, de l’utilisation d’outils de jardinage ou de bricolage (article R 1334-31 du code de la santé publique) ; ils peuvent être sanctionnés par une amende de 3ème classe soit 450 euros.
• les bruits provenant des activités (professionnelles, sportives, culturelles, de loisirs organisées de façon habituelle) : articles R 1334-32 à 35 du code susvisé. les bruits provenant des chantiers (article R 1334-36 du même code). Une amende de 5ème classe soit 1500 euros sanctionnent ces deux dernières catégories de bruits.
• Les bruits portant atteinte à la tranquilité du voisinage ou à la santé de l’Homme peuvent être sanctionnés à tout moment de la journée.

Par ailleurs, dans le cadre des dispositions du Code général des collectivités territoriales et du Code la santé, les maires peuvent prendre des arrêtés municipaux de lutte contre le bruit. C’est ainsi que l’arrêté municipal du 29 novembre 2004  prévoit que l’utilisation d’engins bruyants de jardinage ou de bricolage tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuses,… est autorisée  :

•  les jours ouvrables que de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,
•  les samedis que de 9h à 12h et de 15h à 19h,
• les dimanches et jours fériés que de 10h à 12h et strictement interdite le reste de la journée.

Attention,   dans le cahier des charges de certains lotissements, il  peut exister  une réglementation spécifique et  indépendante de l’arrêté municipal.

Il vous appartient donc de respecter cet arrêté qui peut être consulté à la mairie afin d’assurer la tranquillité d’autrui.

Adresses utiles

• SOS bruit, 37/39 rue Clisson, 75013 Paris. Tél : 01 45 85 15 16 – Fax : 01 45 70 94 57.
• http://www.sos-bruit.com/
• Ligue française contre le bruit (LFCB, 8 rue de Stockholm, 75008 Paris. Tél : 01 45 22 79 33 (pour tout savoir sur la réglementation).
• Association de défense des victimes de troubles de voisinage (ADVTV), 11 rue du 8 mai 1945, 60800 Crépy-en-Valois. Tél : 03 44 87 57 17.