Attention aux feux de forêt - contraintes de circulation des véhicules motorisés

CIRCULATION DE TOUT VEHICULE A MOTEUR INTERDITE DANS LES BOIS ET FORETS EN DEHORS DES ROUTES GOUDRONNEES
Publié le jeudi 13 avril 2017
  • La carte produite par METEO FRANCE fait apparaitre durant cette période un risque de "Feux de Forets" modéré sur les communes particulièrement sensibles au risque incendie. L'arrêté du 20 avril 2015 réglementant l'usage du feu en Ille et Vilaine dans le cadre de la protection de la qualité de l'air et la protection des forêts et landes contre l'incendie est consultable sur cette page
  • le public fréquentant les zones forestières doit être particulièrement vigilant et nous vous rappelons qu'il est formellement interdit d'allumer du feu - barbecue, foyer,.....à moins de 200 mètres des forêts, des broussailles ou des landes. Il est interdit de bruler des déchets vert
  • Notre commune est très boisée, de ce fait, Il est primordial et indispensable que chacun se sente concerné, s'informe et respecte à la lettre Les consignes de sécurité.

pour plus de renseignements nous vous invitons à consulter les interdictions liées au risque incendie ainsi que l'ARRETE PREFECTORAL CONSULTABLE SUR CETTE PAGE

ATTENTION : DES MESURES D'INTERDICTION COMPLEMENTAIRES LIEES A LA CIRCULATION DES VEHICULES MOTORISES DANS LES BOIS ET FORETS SONT APPLICABLES SUR LA COMMUNE DE ST SENOUX DANS L'ARRETE PREFECTORAL CONSULTABLE SUR CETTE PAGE

ces mesures ne s'appliquent pas aux propriétaires forestiers, à leurs ayants droits et aux services publics.

INFRACTIONS LIEES A CET ARRETE :

toute infraction aux dispositions précitées sera punie de peines prévues par le Code Forestier, le code de l'Urbanisme et le Code Pénal, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être demandé


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