ENQUETE PUBLIQUE du lundi 16 octobre au mardi 31 octobre 2017

DECLASSEMENT ET ALIENATION de chemins ruraux
- 1°) D’une portion du CR n°314 situé à Bruzon
- 2°) Le CR n°151 situé à Bruzon
- 3°) D’une portion du CR n°115 situé à La Fiolais
- 4°) D’une portion du CR n°52 situé au Tertre
Publié le lundi 02 octobre 2017

ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE AU DECLASSEMENT ET A L’ALIENATION :

-          1°) D’une portion du CR n°314 situé à Bruzon

-          2°) Le CR n°151 situé à Bruzon

-          3°) D’une portion du CR n°115 situé à La Fiolais

-          4°) D’une portion du CR n°52 situé au Tertre

Une enquête publique préalable à ces projets d’aliénation aura lieu du lundi 16 octobre au Mardi 31 octobre 2017. Monsieur GAUDON Maurice a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de ST SENOUX du lundi 16 octobre au mardi 31 octobre 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.  Le commissaire enquêteur recevra, à la mairie de ST SENOUX le lundi 16 octobre de 14h à 17h et le mardi 31 octobre de 9h à 12h, toutes observations qui pourraient être faites sur le projet d’enquête publique.

 

Le Maire

Jean-Pierre CORMIER

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