Mairie - Enquête Publique

Enquête publique préalable au déclassement et a l’aliénation
A partir du 16
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Cet événement se répète tous les jours depuis le lundi 16 octobre 2017 jusqu'au mardi 31 octobre 2017
Vie locale
Enquête publique préalable au déclassement et a l’aliénation

- D’une portion du CR n°115 situé à La Fiolais
- D’une portion du CR n°314 situé à Bruzon
- Le CR n°151 situé à Bruzon
- D’une portion du CR n°52 situé au Tertre

Une enquête publique préalable à ces projets d’aliénation aura lieu du lundi 16 octobre au Mardi 31 octobre 2017.

Mr Gaudon Maurice a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de St Senoux du lundi 16 au mardi 31 octobre 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur recevra, à la mairie de St-Senoux le lundi 16 octobre de 14h à 17h et le mardi 31 octobre de 9h à 12h, toutes observations qui pourraient être faites sur les projets d’enquêtes publiques.
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